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Statuts
Article 1erIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Collège de Gynécologie du Centre-Val de Loire.Article 2 - ButCette Association a pour but de regrouper la plupart des gynécologues de la région Centre-Val de Loire afin de déterminer et de réaliser des objectifs de formation médicale continue, de promouvoir et de défendre la spécialité de gynécologie et d'établir des relations avec les autres collèges francophones existants et à venir.Article 3 - Siège socialLe siège est fixé 46, rue de la Victoire 37000 TOURS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.Article 4 - CompositionL'Association se compose de :
Article 5 - AdmissionPour être membre actif de l'Association, il faut répondre obligatoirement à un ensemble de critères sélectifs qui sont les suivants :
Article 6 - Les MembresSont membres d'honneur les personnes qui ont particulièrement rendu des services à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.Ne deviennent membres actifs ou associés que les docteurs en médecine qui ont versé une somme annuellement fixée par l'Assemblée Générale. Cette cotisation doit être impérativement réglée avant le 31 mars de l'année en cours. Article 7 - RadiationLa qualité de membre se perd par :
Article 8 - RessourcesLes ressources de l'association comprennent :
Article 9 - Le Conseil d'AdministrationL'Association est dirigée par un Conseil de 12 (douze) membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire ; les membres sont rééligibles.La composition de ce Conseil est la suivante : 8 (huit) membres actifs au minimum et 4 (quatre) membres associés au maximum. Le Conseil d'Administration élit, au scrutin secret et uniquement parmi ses membres actifs, un Bureau composé de :
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 10 - Réunion du Conseil d'AdministrationLe Conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Leur nombre ne peut être inférieur à sept. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Article 11 - Assemblée Générale OrdinaireL'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins de Secrétaire Général. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Secrétaire Général, ou le Secrétaire Général Adjoint, rend compte de sa gestion et consigne par écrit les décisions prises qui seront diffusées par ses soins ou ceux du Président. Le Trésorier rend compte de la situation financière de l'Association et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Le Conseiller fait part de ses remarques. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Le vote par correspondance est admis. Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Article 12 - Assemblée Générale extraordinaireSi besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.Article 13 - Règlement IntérieurUn règlement intérieur pourra être établi par le Conseil qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement interne de l'association.Article 14 - DissolutionEn cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.Statuts établis le 6 juin 1997, modifiés le 11 mars 1998 et le 15 octobre 1998. |